| Depuis le 13 décembre 2000 et la mise en place de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), le PLU est le document de référence fixant les dispositions d’urbanisme sur le territoire de la collectivité pour les 10 à 15 prochaines années.
Il remplace le traditionnel Plan d’occupation des sols (POS).
Le PLU peut être élaboré à l'échelle d'une commune ou d'une intercommunalité.
On peut définir les objectifs d'un PLU en 2 points :
Un projet de territoire
- Sur la base du diagnostic territorial, il présente le projet de développement et d'aménagement pour les années à venir, dans le respect des principes de développement durable.
- Il permet la reconquête du tissu urbain, assure un développement maîtrisé, et préserve les espaces agricoles et naturels.
- Il précise les orientations portant sur l’aménagement, le développement économique l’habitat, les transports, les déplacements et la préservation des espaces naturels et paysagers.
Un outil d’organisation du cadre de vie
- Il définit les espaces urbains et leur vocation à accueillir logements, équipements, activités, infrastructures, les espaces de développement, et les espaces agricoles et naturels.
- Il précise les mesures spécifiques aux quartiers, organise les espaces publics.
- Il veille à la préservation des espaces naturels et des continuités biologiques majeures, et à la protection face aux risques majeurs (inondations, par exemple).
- Il cadre l’instruction des permis de construire : c’est le PLU qui détermine l’usage des sols, les espaces d’aménagement, les conditions de construction, de stationnement…
- Il définit les espaces et le patrimoine protégés, à mettre en valeur.
Ainsi, au terme de l'élaboration du PLU
Chaque terrain ou bâtiment de la ville est inscrit dans une zone
• Zones urbaines : Zones U
• Zones à urbaniser : Zone AU
• Zones agricoles : Zones A
• Zones naturelles et forestières : Zones N
A chaque zone correspond un règlement fixant les principes d'utilisation du sol
• Type d’utilisation et d’occupation des sols
• Accès et voirie / Stationnement
• Coefficient d’Occupation des Sols (COS)
• Hauteur maximum des constructions
• Aspect extérieur |
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